Tous comme l’assurance auto classique, la loi est stricte en cas de défaut de paiement de votre contrat d’assurance taxi.
La résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement des cotisations, est soumise à l’article L.113-3 du Code des assurances.
Cependant, l’assureur est dans l‘obligation de respecter les procédures, que ça soit un chauffeur indépendant ou une entreprise avec une flotte de taxis !
À savoir la résiliation du contrat ne ce fait que 45 jours d’impayée, et en 3 étapes…
L’assurance taxi et la résiliation pour non-paiement
La résiliation de votre contrat d’assurance pour taxi, ne se fait pas du jour au lendemain !
L’assureur est obligé de respect la procédure à savoir, les 3étape essentiel :
Dépasser les 10 premier jours de votre échéance de paiement, donne tous droit à votre assureur de réclamer cette prime, de suspendre même votre garantie si aucun retour de l’assurer en 25 jours.
Un courrier de rappel de cotisation est donc envoyer entre le 25eme jour et le 30eme, vous rappelez le paiement de votre prime en retard.
Atteindre les 45 jours de votre retard de régularisation donne tous les droits à votre assureur de mettre fin à votre contrat d’assurance taxi pour défaut de paiement.
Assurance taxi après résiliation pour non-paiement : Solution
On ne peut dire, qu'une compagnie d'assurance est la meilleure pour les résiliés.
Surtout suite à un ou plusieurs défauts de paiement, au cours de ces 36 derniers mois.
Il existe plusieurs compagnies et assureurs spécialisés pour les mauvais payeurs et conducteur résilié pour non-paiement de prime.
Que sa soit un jeune chauffeur ou avec du malus, l'assureur est dans l'obligation d'effectuer une tarification à l'assurer.
Généralement, il existe deux types de résiliation pour non-paiement en assurance taxi.
Cela concerne, deux types de conducteur ceux qui sont résilié pour multiples impayés au cours des 3 dernières années et ceux qui ont eux leur premier défaut de paiement de leurs primes.
Les assureurs à leurs tours traites du cas par cas, pour vous proposer le meilleur de l'assurance taxi après résiliation pour non-paiement.
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